Thomas Pineaud

De: PINEAUD Thomas
juge d'instruction
Objet:
membres du jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
Groupe:
Jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
JORFTEXT000053051605(source JORF)
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: Thomas PINEAUD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000052126081(source JORF)
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Thomas PINEAUD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046040538(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: PINEAUD Thomas
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2020
JORFTEXT000045458332(source JORF)
admissibilite
01 Avril 202201/04/2022
De: PINEAUD Thomas
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2019)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000039773593(source JORF)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: PINEAUD Thomas
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000039638683(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 201919/12/2019
De: PINEAUD Thomas
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
3 juin 2019
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000038858952(source JORF)
admissibilite
01 Août 201901/08/2019
De: PINEAUD Thomas
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
4 juin 2018
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000037273942(source JORF)
admissibilite
02 Août 201802/08/2018
De: PINEAUD Thomas
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017